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Programme de revitalisation du secteur résidentiel maskoutain 
 
Quels types de constructions sont assujettis
à ce programme?
- Unifamilial
- Duplex
- Triplex
- Bâtiment multifamilial de 4 logements et plus
- Unité de logement en copropriété
Quelles conditions faut-il remplir?
- Les travaux de construction sont admissibles dans la mesure
où un permis de construction a été émis en regard de ces travaux au cours
de la période d'admissibilité et que ceux-ci sont complétés en conformité
au permis et à la réglementation d'urbanisme de la Ville;
- La valeur minimale admissible pour les fins du calcul de
crédits de taxes est fixée à 50,000$ d'évaluation générée par les travaux;
- Le crédit de taxes est automatiquement accordé lorsque les
critères sont rencontrés (aucune demande n'est requise par le propriétaire).
Comment s'appliquera le crédit de taxes foncières?
 Le crédit de taxes correspond à 100%
de l'évaluation augmentée et ce, pour une période de trente-six mois suivant la
date où les travaux sont complétés.
Il est imputé, pour l'exercice financier visé, à toutes taxes foncières générales,
excluant expressément les taxes d'améliorations locales, les compensations ou
taxes de services ainsi que toutes taxes spéciales à l'évaluation.
C'est donc dire que le nouveau propriétaire ne voit pas son compte de taxes annulé
complètement puisqu'il doit, notamment, assumer les compensations liées aux services
de même que la partie des taxes foncières associée à la valeur du terrain. Néanmoins,
l'aide financière demeure substantielle.
Crédit de taxes foncières
Vous êtes à la recherche d'un milieu de vie plein d'entrain pour vous et votre
famille? Vous souhaitez réaliser votre rêve d'accéder à la propriété dans un environnement
de qualité? Vous prévoyez acquérir une nouvelle résidence qui réponde davantage
à vos besoins présents, et ce, dans un cadre invitant? La Ville de Saint-Hyacinthe
représente, à n'en pas douter, un choix incontournable.
 Cela est d'autant plus vrai que la municipalité
offre actuellement un soutient financier des plus intéressants aux propriétaires
d'une maison neuve, construite dans les secteurs désignés de la municipalité,
par le biais de son programme " Saint-Hyacinthe j'y bâtis mon rêve ".
Profitez donc de cet appui pour y faire votre nid chez nous. Vous y serez accueilli
à bras ouverts et comme tant d'autres personnes, vous ferez rapidement de Saint-Hyacinthe
la jolie un choix pour la vie.
Qui est admissible?
Toute personne ayant acquis une unité résidentielle neuve dans l'un des secteurs
assujettis au programme de crédit de taxes, qu'il s'agisse ou non d'une première
propriété.
Ces secteurs sont ceux répondant aux critères suivants (selon la Loi) :
- Secteurs comportant des bâtiments qui ont été construits
depuis au moins vingt ans;
- Secteurs dont la superficie est composée pour moins de 25%
de terrains non bâtis.
Tels qu'identifiés sur le plan disponible en [ cliquant
ici ], les secteurs visés sont les suivants :
1. Le Havre des Dominicains
2. Avenue Denonville
3. Place du Parc
4. Rue Delorme, rue Vadeboncoeur
 5. Projet Bouchard, Le Desnoyers
6. Avenue du Golf
7. Rue des Peupliers, avenue Bourdages Sud
8. Rue Cayouette
9. Bassin Nord Saint-Maurice
10. Les Jardins de la Seigneurie
11. Le Roselais
Pour plus de renseignements :
Service de l'Urbanisme
Ville de Saint-Hyacinthe
700 avenue de l'Hôtel-de-Ville
Saint-Hyacinthe, Québec, J2S 5B2
Tél.: 450-779-8321
Courriel: permis@ville.st-hyacinthe.qc.ca
Site Internet : www.ville.st-hyacinthe.qc.ca
Ce document ne constitue qu'un résumé du programme; d'autres modalités peuvent
s'appliquer.
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